CGV & CGU

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

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1 / IDENTITÉ

HD MOBILE (Entreprise individuelle – micro-entreprise)
SIRET : 52907577200044

Adresse : 467 Rue de Quesnoy, 59118 Wambrechies – France
E-mail : hdmobilepro@proton.me

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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2 / OBJET

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ainsi que les ventes de produits proposées par HD MOBILE.

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3 / FORMULAIRES

Les formulaires présents sur le site (contact, diagnostic, devis) permettent une prise de contact avec HD MOBILE.

Ils ne constituent pas une commande ni un engagement contractuel.

Toute prestation est confirmée uniquement après diagnostic et validation du devis par le Client.

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4 / PRODUITS

Les produits proposés peuvent être neufs ou reconditionnés.

Les photographies sont non contractuelles.

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5 / PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande.

Pour les réparations, les prix sont donnés à titre indicatif et sont confirmés après diagnostic.

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6 / COMMANDE

La commande est validée après paiement ou confirmation selon le mode choisi.

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7 / PAIEMENT

Le paiement est sécurisé et peut être effectué :

• en ligne via un prestataire sécurisé

• en boutique

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8 / LIVRAISON

Les produits peuvent être :

• retirés en boutique

• livrés, si le service est activé

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9 / RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Des exceptions légales peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

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10 / GARANTIES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie des vices cachés

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11 / RESPONSABILITÉ

HD MOBILE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

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12 / DONNÉES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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13 / MÉDIATION

Un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement en cas de litige.

Les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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14 / DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.